Conditions générales de vente

1. Portée, parties contractantes et conclusion du contrat
Les présentes conditions commerciales s’appliquent à la location de chambres pour l’hébergement ainsi qu’à toutes les autres prestations y afférentes du Clever Stay Hotel von Rotz AG (ci-après « Hotel von Rotz »).

Les parties contractantes sont l’Hotel von Rotz et le client. Si un tiers a réservé une ou plusieurs chambres pour le client, il répond conjointement et solidairement avec le client envers l’Hotel von Rotz de toutes les obligations découlant des contrats conclus. Dans ce cas, le client et le tiers sont solidairement responsables.

Un contrat prend effet au moment du paiement du montant total de la réservation au moyen d’une carte de crédit ou de débit lors de la réservation en ligne ou lors de la réservation directe au terminal d’enregistrement. L’Hotel von Rotz envoie une confirmation de réservation électronique au client. Une sous-location ou autre transfert des chambres louées à des tiers ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement exigent l’accord écrit préalable de l’Hotel von Rotz.

La conclusion du contrat confère à la partie contractante le droit à l’utilisation habituelle des espaces loués, de l’aménagement de l’Hotel von Rotz accessibles habituellement aux clients sans conditions particulières. Les clients sont conscients du fait que le personnel de l’Hotel von Rotz n’est disponible que de manière très limitée et que le client doit faire preuve de responsabilité individuelle.

La partie contractante doit exercer ses droits conformément au règlement intérieur.
 

2. Réservation et annulation
La réservation a lieu en ligne ou au terminal d’enregistrement. Un acompte du montant total de réservation est effectué au moyen d’une carte de crédit ou de débit.

La partie contractante n’acquiert aucun droit à la mise à disposition de certaines pièces si cela n’a pas été convenu explicitement.

Après la conclusion du contrat, le client peut le résilier au plus tard 7 jours avant la date réservée. Si un droit d’annulation libre en dehors du délai de 7 jours en vigueur est conclu par écrit avec le client sous la forme d’une convention particulière, il peut annuler le contrat gratuitement jusqu’à la date convenue. Le droit d’annulation s’éteint si le client ne l’exerce pas par écrit envers l’Hotel von Rotz jusqu’à la date convenue. Si aucun droit d’annulation libre en dehors du délai de 7 jours en vigueur n’a été convenu par écrit, l’Hotel von Rotz a le droit de facturer les prix convenus et de les débiter de sa carte de crédit en cas d’annulation par le client, à moins que l’annulation par le client soit dû aux circonstances imputables à l’Hotel von Rotz. L’Hotel von Rotz recommande dans tous les cas de souscrire une assurance annulation.

Si un droit d’annulation gratuite par le client au cours d’un certain délai a été convenu par écrit, l’Hotel von Rotz, pour sa part, a le droit de résilier le contrat pendant cette période en cas de demandes d’autres clients des chambres réservées contractuellement et si le client ne renonce pas à son droit d’annulation sur une demande de l’Hotel von Rotz.

En outre, l’Hotel von Rotz a le droit à une résiliation extraordinaire de contrat, par exemple si :

• la force majeure ou autres circonstances non imputables à l’Hotel von Rotz rendent impossible l’exécution du contrat ;
• les chambres sont réservées avec l’indication erronée ou fausse des faits essentiels, p. ex., de la personne du client ou du but de réservation ;
• l’Hotel von Rotz a de sérieuses raisons de penser que l’utilisation des services peut compromettre le bon déroulement des activités, la sécurité ou la réputation des services auprès du public, sans que cela entre dans la sphère de contrôle de l’Hotel von Rotz ;
• il y a une violation du point 1, deuxième alinéa des présentes CCG ;
• le client utilise les locaux d'une manière nettement préjudiciable ou bien rend la cohabitation invivable aux autres hôtes, au propriétaire, à ses obligés ou habitants de l'entreprise d'hébergement par son comportement inconvenant, choquant ou grossier ou bien se rend coupable à l'égard de ces personnes d'un acte répréhensible portant atteinte à leurs  biens, aux mœurs ou leur sécurité physique ;
• le client est atteint d’une maladie contagieuse ou par une maladie dépassant la durée d’hébergement ou exige des soins ;
• le séjour est illégal.

L’annulation par l’Hotel von Rotz pour les raisons précitées ne confère au client aucun droit aux dommages-intérêts.
 

3. Enregistrement et départ
L’enregistrement a lieu au terminal prévu à cette fin. Le client reçoit la carte de chambre à la fin de l’enregistrement au terminal. La carte de chambre doit être mise dans la boîte prévue à cette fin au départ de l’Hotel von Rotz. La chambre est prête le jour d’arrivée à partir de 14h00. La chambre doit être libérée le jour de départ au plus tard à 10h00. L’Hotel von Rotz a le droit de facturer une journée supplémentaire si les espaces loués ne sont pas libérés à temps. Si une chambre est utilisée avant 7h00 du matin, la nuit précédente est comptée comme la première nuitée.
 

4. Prix et moyens de paiement
Tous les prix indiqués dans les tarifs, sur les sites Internet ou ailleurs s’entendent en francs suisses et la taxe sur la valeur ajoutée légale comprise. Les prix résultent du contrat conclu, respectivement des tarifs sous-jacents. Les modifications de réservation autorisent l’Hotel von Rotz de demander des prix différents, p. ex., la modification du nombre de chambres réservées ou de la durée du séjour des clients.

Voici les moyens de paiement, respectivement les cartes de crédit acceptées :

• Visa
• Mastercard
• Diners Club
• UnionPay
• JCB
• Twint
• V PAY
• Carte Maestro
• Post Finance
• American Express

L’Hotel von Rotz ne dispose pas de réception occupée par du personnel, c’est pourquoi le paiement en espèces ou par chèque n’est pas possible.
 

5. Interdiction de fumer et protection contre l’incendie
Les dispositions en matière de protection contre l’incendie suivantes doivent être respectées dans tout le bâtiment de tous les services de l’Hotel von Rotz. Seuls les objets et appareils faisant partie de l’équipement des chambres peuvent être utilisés.

Il est interdit d’utiliser des bouilloires, fours, toasters, thermoplongeurs, fers à repasser électriques et autres appareils semblables.

En cas de tentative de mettre hors service de manière délibéré les détecteurs d’incendie, cela sera facturé avec une pénalité d’au moins 1 000,00 CHF par chambre. De surcroît, tous les autres frais en résultant seront facturés au client. Conformément à la loi du 13 décembre 2007 sur la protection de non-fumeurs et la publicité des produits du tabac, il est interdit de fumer à l’intérieur des services de l’Hotel von Rotz.

En cas d’alerte erronée ou abusive des pompiers, au moins 1 000,00 CHF seront facturés à l’auteur, en plus des frais d’intervention des pompiers.
 

6. Enfants
Les lits de bébé doivent être réservé par courriel 24 heures avant l’arrivée. Cette prestation est gratuite.
 

7. Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés à l’Hotel von Rotz.

À l’exception des chiens d’aveugles ou de sourds ainsi que d’autres chiens d’accompagnement comparables. Ces chiens peuvent être introduits gratuitement et à tout moment.
 

8. Places de stationnement
Des places de stationnement gratuits et une borne de chargement pour les voitures électriques sont mis à la disposition des clients. L’Hotel von Rotz décline toute responsabilité des dommages de stationnement, du vol ou autres dommages causés au véhicule pendant le séjour du client.

Les véhicules stationnés en infraction peuvent être remorqués aux frais de leurs propriétaires pour des raisons liées à la protection contre les incendies.
 

9. Services
Le client peut acheter divers snacks, boissons et articles d’hygiène. Le petit-déjeuner et les boissons, comme l’eau, le café et le thé, sont inclus dans le prix de chambre.
 

10. Équipement
L’Hotel von Rotz dispose de l’équipement suivant : réseau sans fil haut débit dans tout l’hôtel, places de stationnements gratuites, chambres « non-fumeur » équipées de qualité, ventilation automatique avec une climatisation, téléviseur à écran plat avec des chaînes internationales, coffre-fort avec port USB et prise, grand bureau et un balcon dans toutes les chambres.
 

11. Fitness et bien-être
L’hôtel von Rotz met à la disposition des clients un petit espace de fitness (avec 9 appareils). Le matériel est en bon état. Le matériel est utilisé à ses risques et périls et sans encadrement. L’Hotel von Rotz décline toute responsabilité. Le sport est censé contribuer à la détente. Les clients avec une santé chancelante ou un surmenage devraient renoncer à l’utilisation du matériel.
 

12. Responsabilité
L’Hotel von Rotz est responsable pour les objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. La responsabilité de l’Hotel von Rotz n’est engagé que si les objets ont été transmis à l’Hotel von Rotz ou aux personnes autorisées par l’Hotel von Rotz ou apportés à un endroit indiqué par celui-ci ou prévu à cet effet.

La responsabilité pour faute légère est expressément exclue. Si le client subit un dommage ou n’est pas satisfait des prestations de l’Hotel von Rotz, il doit le signaler immédiatement à l’Hotel von Rotz, fautes de quoi aucun droit ne pourra être invoqué.

Toutes les réclamations à l’encontre de l’Hotel von Rotz se prescrivent six mois à compter du départ du client, à moins que des dispositions légales contraignantes ne prévoient des délais plus longs.

Si la partie contractante est une entreprise, la responsabilité pour négligence grave est également exclue.
 

13. Internet
L’Hotel von Rotz met à disposition un accès Internet sans fil gratuit. L’Hotel von Rotz décline toute responsabilité pour le dysfonctionnement de l’Internet, des dommages causés par des tiers, des données importées de toute sorte (virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ainsi que pour les liens à partir et vers d’autres sites Internet. L’Hotel von Rotz n’a aucun contrôle sur le contenu et la forme des sites Internet externes.

L’Hotel von Rotz ne peut pas garantir le fonctionnement défectueux du matériel et des logiciels. L’Hotel von Rotz voudrait signaler que cette page peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

En aucun cas l’Hotel von Rotz n’est tenu envers le client ou des tiers pour des dommages consécutifs directs, indirects ou autres découlant de l’utilisation de cette page Internet ou une page qui y est liée par un lien. Est également exclue toute responsabilité pour un gain manqué, interruption de service, perte de programmes ou autres données dans les systèmes informatiques du client. Cela vaut également lorsque la possibilité de tels dommages est signalée expressément.
 

14. Protection des données
La protection des données est publiée séparément sur le site Internet.
 

15. Dispositions finales
Toutes les informations (en particulier les prix, réservations, calculs en ligne) sont données à titre indicatif. L’Hotel von Rotz ne peut pas garantir que ces données sont entièrement actuelles à tout instant. L’Hotel von Rotz se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les informations figurant sur cette page à tout moment et sans préavis. Il en va de même pour les améliorations et / ou modifications des produits décrits sur cette page.

Les modifications ou compléments du contrat et de la confirmation de réservation ont lieu si possible toujours par écrit et sont publiés sur le site Internet www.hotelvonrotz.ch.

Des modifications ou compléments unilatéraux sont sans effet. En payant la réservation, le client accepte les conditions commerciales générales.

Le présent contrat et tous les litiges en résultant sont régis exclusivement par le droit suisse.

Le lieu de juridiction est le siège de l’Hotel von Rotz ou le lieu de juridiction ordinaire du défendeur.